• Vente immobilière : faut-il avoir son propre notaire ?

    En matière de vente immobilière, il n'est pas nécessaire que le vendeur et l'acquéreur aient leur propre notaire. En effet, le notaire est un officier ministériel, investi par le garde des Sceaux d’une mission d’autorité publique. Il a l’obligation de protéger les intérêts de l’ensemble des parties à ses actes et est tenu de rester impartial. Le notaire est également tenu d’un devoir d’information et de conseil, et sa responsabilité peut être engagée par la partie envers laquelle il aurait manqué à ce devoir.

     

    Ainsi, le notaire seul saisi d’un dossier de vente immobilière sera chargé de conseiller au mieux le vendeur et l’acquéreur sans distinction.

     Une plaque de notaire

    Cependant, une acquisition immobilière est un engagement important, il est donc essentiel de se sentir en confiance avec le notaire qui assure la gestion administrative et juridique de l’opération. Par ailleurs, les frais de notaire, intégralement payés par l’acquéreur, restent les mêmes qu’un ou plusieurs notaires soient saisis. En effet, lorsque le vendeur et l’acquéreur sont chacun représentés par un notaire, ceux-ci se partagent les honoraires conformément aux usages de la profession. Il en va de même pour la répartition des tâches entre les notaires, régies par un règlement interne.

     

    S’il n'est pas nécessaire d’avoir son propre notaire, cela peut parfois être rassurant et sécurisant. Il est important de pouvoir échanger et d’avoir une communication fluide avec le notaire.

    L’intervention de deux notaires dans des dossiers parfois complexes permettra également un regard croisé sur les actes, une double vérification des pièces, de leur conformité au droit.

     

    En effet, cet accompagnement s’étend au-delà de l’acquisition en elle-même ; l’acquisition ou la vente d’un bien est l’occasion d’échanger avec le notaire et de réfléchir à sa situation patrimoniale, à ses projets familiaux à plus long terme.


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