À la recherche d’un bien immobilier dans les annonces gratuites ? Il est important de connaître certains détails sur le bail de location. Ce dernier revêt une importance capitale dans le cadre de la location d'une résidence principale en France. La rédaction d'un contrat écrit est une exigence légale pour tous les types de logements.

Depuis le 1er août 2015, le contrat de location doit suivre un modèle type défini par la loi. Il est nécessaire de faire plusieurs exemplaires afin que chaque partie concernée puisse conserver le document. Le plus souvent, il s'agit du propriétaire, du locataire et, le cas échéant, du colocataire et de la caution.

En savoir plus sur le bail de location

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L’identité de chaque personne concernée est nécessaire, et cela inclut le nom et l'adresse du propriétaire, les noms des locataires, la date de prise d'effet du bail, sans oublier sa durée. Le bail doit également contenir des détails concernant le logement tels que la surface habitable, une description du type de bien (appartement, maison, etc.), le nombre de pièces ainsi que les équipements privatifs et communs dans le cas d'un immeuble. Si des travaux ont été effectués depuis le dernier contrat, ils doivent être mentionnés.

Certains documents obligatoires doivent être annexés au bail, comme une notice informative, reprenant tous les éléments du bail, le règlement intérieur en cas de copropriété, l'attestation d'assurance habitation du locataire, les diagnostics techniques, la liste des équipements pour les technologies de l'information et la copie de la convention si le logement y est soumis. Le garant, s'il est requis, doit également présenter des justificatifs de revenus, de logement, et de versement de pensions et prestations sociales. La durée minimale du bail est fixée à 3 ans pour un particulier.