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Travaux : ce que votre voisin peut et ne peut pas effectuer chez vous
Afin d’effectuer des travaux dans son logement, votre voisin doit disposer d’un accès temporaire du droit d’échelle. Il y a deux paradoxes auxquels cette notion doit faire face. Il y a avant tout la contradiction entre le droit pour le voisin de ne pas subir des intrusions dans sa maison et le droit de construire dans la limite de sa propriété. Dès lors, le tour d’échelle n’est pas défini par la loi, mais est réglé par la justice au cas par cas. Il est donc judicieux que les travaux soient indispensables, de garder en bon état la structure existante et qu’il ne soit pas possible d’effectuer les travaux de chez soi sans surcoût afin de bénéficier de ce droit.
Crédit photo : elbym de Pixabay
Le droit que donne la notion du tour d’échelle
Tags : travaux, tour d'échelle, logement
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