...certaines conditions. Bien que le moment idéal soit après la clôture, le notaire peut établir un compromis de vente si tous les indivisaires sont d'accord. Cependant, les droits de succession doivent être payés dans les six mois suivant le décès. Le processus commence par un inventaire...

...le transfert de propriété d'un bien lors de son achat. Contrairement aux avant-contrats comme le compromis de vente et la promesse de vente, l'acte de vente est officiel pour les deux parties et rend la vente définitive. Il est essentiel de distinguer ces documents pour éviter toute confusion....

Logement meublé : les avantages d’en louer un Un logement meublé est un bien immobilier décent et qui est équipé de plusieurs mobiliers permettant au locataire de dormir et de se nourrir. Sur les sites d’ annonces immobilières , ce genre de biens immobiliers sont disponibles. De ce fait,...

...certaines conditions. Par exemple, il y a un délai à respecter, soit 10 jours après la réception du compromis de vente . Toutefois, il y a aussi des cas où le vendeur peut demander un montant de la clause pénale prévue au contrat. Évidemment, si le délai est passé, l’engagement de...

...l’exclusivité. Évidemment, il lui faudra verser une compensation financière au vendeur. Ensuite, il y a le compromis de vente qui oblige les deux parties à respecter la transaction jusqu’au bout. Donc, ces avant-contrats sont importants pour éviter des litiges éventuels.     Des étapes...

Lors d’une transaction immobilière , le vendeur et l’acheteur peuvent signer un compromis de vente. Cela implique qu’ils vont affirmer par écrit leur accord concernant les modalités pour l’acquisition d’un logement . Notez qu’il peut être signé en présence d’un notaire, d’un...