Les acheteurs qui s’installent dans une maison mitoyenne ont la possibilité de faire construire un mur pour délimiter deux espaces distincts (jardins, enclos ou cours). En effet, c’est une solution envisageable quand les voisins ne veulent pas avoir de vis-à-vis et recherchent un peu plus d’intimité. Outre le mur, le séparateur peut également être une clôture (fossé, palissade ou grillage).

Il est également à noter que, comme celui-ci fait office de mitoyenneté, les deux voisins jouissent d’un droit de propriété sur la barrière (que ce soit en zone rurale ou urbaine) ! Dans le cas où un mur sépare un jardin ou une cour d’un champ ou d’un bois, il est légalement considéré comme étant le bien du propriétaire du jardin/de la cour.

Cependant, toute clôture séparant deux terrains accolés n’est pas jugée mitoyenne ! Dans certains cas, il peut s’agir de murs privatifs. Heureusement, certaines pistes permettent de savoir si un séparateur appartient à un ou deux propriétaires ! Si le sommet de la cloison penche vers une seule propriété, il est alors privatif. Il en est de même si :

·         des tuiles ou corniches dépassent d’un seul côté ;

·         la barrière est placée en retrait de la limite séparatrice ;

·         le mur porte uniquement jusqu’à la ligne où s'arrête la construction la moins élevée (si jamais les deux bâtiments ne sont pas de la même hauteur).

Pour finir, notez que les barrières mitoyennes ne peuvent se transformer en murs privatifs, même si elles sont reconstruites ou réparées par une seule personne. En cas de besoin, vous pourrez retrouver plus d’informations sur le sujet en ligne !

Le mur mitoyen sépare deux terrains