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Immobilier : les procédures menant à la signature de l’acte de vente
La matérialisation d’un projet immobilier se fait en plusieurs étapes, du choix du bien à la signature de l’acte authentique chez le notaire, où la vente est finalisée.
Avant tout, vous concevez votre budget. Puis, vous scrutez les petites annonces pour trouver des propriétés qui vous intéressent. Ensuite, vous effectuez des visites et quand vous avez repéré le bien de vos rêves, c’est un autre processus qui commence avant d’en devenir le propriétaire. Quelles en sont ces étapes ?
- L’avant-contrat
Une fois que vous avez négocié le prix et que le vendeur a accepté votre offre d’achat, il vous faut sceller la vente via un avant-contrat. Ainsi, vous devez verser une indemnité d’immobilisation de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente et signer soit une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.
- Le prêt
Dans la plupart des cas, l’acquéreur doit faire un emprunt. Un délai 30 à 45 jours vous est alloué pour soumettre votre demande de prêt immobilier auprès d'une institution financière. Si celle-ci approuve votre requête, vous serez légalement tenu d’attendre 10 jours avant de pouvoir accepter l’offre de prêt.
- Les vérifications par le notaire
Généralement, le notaire prend deux mois pour valider la sécurité juridique de la transaction. À cet effet, il doit procéder à de nombreuses vérifications quant à l’identité du vendeur, le titre de propriété, les servitudes, ainsi que l’état hypothécaire du bien. En outre, il doit aussi établir un diagnostic immobilier.
- La signature de l’acte authentique
La signature de l'acte authentique, souvent appelée « passage chez le notaire », c’est la concrétisation de la vente, officialisant le transfert du titre de propriété. Il s’agit de l’étape où vous payez l’intégralité du prix de vente, réglez les frais de notaire et d’agence, et surtout, c’est le moment tant attendu où le vendeur vous remet les clés de votre bien.
Maîtrisez les étapes de vente d’un bien immobilier © image libre de droits Google
Tags : signer un acte de vente, petites annonces, passage chez le notaire, bonnes affaires
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